Mérule à Beauvais : une information obligatoire à la vente
En bref
Beauvais figure dans l'arrêté préfectoral mérule de l'Oise (du 4 avril 2023, mis à jour en 2024) : à la vente, le vendeur doit informer l'acquéreur du risque mérule. Ce n'est pas un diagnostic technique à sondages, mais une information annexée au dossier.
Le termites, lui, n'est pas obligatoire (aucun arrêté dans l'Oise).
Beauvais dans l'arrêté de l'Oise
L'arrêté préfectoral mérule de l'Oise (2023) liste les communes concernées, dont Beauvais. Dans ces communes, l'information mérule est due à l'acquéreur à la vente.
Information, pas diagnostic
La mérule est un champignon qui dégrade le bois en milieu humide et confiné. L'obligation est une information (mention annexée à la vente), pas un diagnostic à sondages. Sur un bâti ancien humide, une vérification reste prudente.
Ce qui est obligatoire à Beauvais
À la vente, le dossier réunit le DPE, l'état des risques et, selon l'âge, le plomb et l'amiante. Le termites n'est pas obligatoire dans l'Oise. Voir les diagnostics de vente.
Questions fréquentes
La mérule est-elle un diagnostic obligatoire à Beauvais ?
C'est une information obligatoire (Beauvais est dans l'arrêté mérule de l'Oise), pas un diagnostic technique. Le vendeur doit en informer l'acquéreur.
Le termites est-il obligatoire à Beauvais ?
Non. Il n'existe pas d'arrêté termites dans l'Oise : l'état termites n'est pas obligatoire à la vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.